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Arrêté du 16 mars 2018

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Activation de la réserve sanitaire pour une évaluation d'impact

Résumé. L'arrêté active la réserve sanitaire pour évaluer l'impact sur la santé et définir une stratégie nationale, avec deux réservistes mobilisés sous l'autorité du directeur de l'agence de santé de l'océan Indien.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant le contexte de forte tension sociale en cours sur l'île de Mayotte et les blocages des axes de circulation du territoire depuis plusieurs semaines ;

Considérant l'impact du mouvement social sur l'organisation des soins sur l'île de Mayotte ;

Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soin locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Mayotte,

Arrête :

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Mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à évaluer l'impact sur le secteur de la santé et à définir une stratégie nationale.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 2 réservistes, à compter du 18 mars 2018 pour une durée de 7 jours, renouvelable une fois, dans le but d'évaluer l'impact pour le secteur sanitaire et de définir la stratégie de réponse nationale.

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'agence de santé de l'océan Indien.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire) sont affectés auprès du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.

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Mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé. Deux réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider à évaluer l'impact sur la santé et définir une stratégie de réponse.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Arrêté du 16 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3