Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2018

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères d'admission à l'École navale

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les tests de sécurité et psychologiques pour les candidats à l'École navale ne sont pas utilisés pour leur admission.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre 1er de la quatrième partie ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;

Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 17 (Conditions pour devenir officier de marine) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une enquête de sécurité et de tests psychologiques pour les candidats à l'Ecole navale

Résumé. Les candidats à l'Ecole navale subissent une enquête de sécurité et des tests psychologiques, mais ces résultats ne sont pas utilisés pour leur admission.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2016Art. 9-1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 9-2
- Arrêté du 19 octobre 2016
Art. 9-1, Art. 9-2

En vigueur depuis le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours de l'École navale

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours d'entrée à l'École navale à partir de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2018.

En vigueur depuis le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3