JORF n°0068 du 22 mars 2018

Arrêté du 19 mars 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 février 2018,

Arrête :

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association ROSE.

1 version

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :

- Association Autisme France ;
- Association nationale Spina Bifida et handicaps associés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association française des syndromes de Marfan et apparentés dite « MARFANS ».

1 version

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Seval