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Arrêté du 19 mars 2018

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agréments d'associations dans le domaine de la santé

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2018 accorde un agrément national pour cinq ans à l'association ROSE et renouvèle celui de trois autres associations de personnes handicapées.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 février 2018,

Arrête :

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Agrément de l'association ROSE

Résumé. L'association ROSE obtient un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association ROSE.

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Renouvellement d'agrément pour des associations de personnes handicapées

Résumé. Trois associations de personnes handicapées obtiennent un renouvellement d'agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association Autisme France ;
  • Association nationale Spina Bifida et handicaps associés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association française des syndromes de Marfan et apparentés dite « MARFANS ».

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Seval

Arrêté du 19 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3