JORF n°0068 du 22 mars 2018

Liste

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 15 décembre 2017 (NOR : JUSE1734762K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 3° […] Suppléant : M. Frédéric Chastenet-de-Géry, chef de service à la direction des services judiciaires. »