Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0068 du 22 mars 2018
Arrêté du 19 mars 2018
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.160-8 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 février 2018,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2013 > > Art. 2 > >
> - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >
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7 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup