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Arrêté du 19 mars 2018

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal

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Modification des règles environnementales et sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les déchets pour protéger l'environnement, supprime des articles sur la santé et la sécurité sociale, et confie à deux responsables sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 février 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Modification des règles sur les déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les déchets pour mieux protéger l'environnement.

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Abrogation d'articles relatifs à la santé et à la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté abroge des articles précédents concernant la santé et la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2018 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des règles sur les tests médicaux

Résumé. Un arrêté change les règles pour les tests médicaux utilisés en laboratoire.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 19 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Arrêté du 19 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe