Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2018

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Cet arrêté prolonge les liaisons aériennes régulières pour différentes destinations.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques pour diverses destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 37
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques pour diverses destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 37
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens,

M. Jéhanno

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3