Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de choix définitif des options d'épreuves lors de l'inscription
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 9
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 9
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 mars 2018
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 25 mars 2018.
1 version
Fait le 14 mars 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018