Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 9 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0068 du 22 mars 2018
Arrêté du 14 mars 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 25 mars 2018.
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Fait le 14 mars 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas