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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances des douanes
Résumé. Un arrêté abroge un autre arrêté concernant la gestion financière des douanes en Champagne-Ardenne.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne est abrogé à compter du 17 avril 2018.
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