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Arrêté du 20 mars 2018

modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des candidats pour une élection de député à l'étranger

Résumé. L'arrêté publie la liste des candidats pour l'élection d'un député représentant les Français à l'étranger (5e circonscription).

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157 (Dépôt des déclarations de candidature), L. 161 (Délivrance du récépissé définitif de candidature), R. 101 (Publication des listes de candidats par le préfet) et R. 173-4 (Publication des listes de candidats pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 (Décret sur les élections législatives pour la cinquième circonscription des Français à l'étranger) portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 (Publication des candidats pour une élection de député des Français de l'étranger) fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) ;

Vu le jugement n° 1804265 du 19 mars 2018 rendu par le tribunal administratif de Paris,

Arrête :

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Liste des candidats pour l'élection d'un député des Français de l'étranger

Résumé. La liste des candidats pour l'élection d'un député représentant les Français à l'étranger (5e circonscription) est publiée.

Les candidats à l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral (Délivrance du récépissé définitif de candidature).
1. M. François RALLE-ANDREOLI, remplaçante Mme Marion DE LA PORTE.
2. M. Raphaël CHAMBAT, remplaçante Mme Françoise CONESTABILE.
3. M. Ludovic LEMOUES, remplaçant M. Eric MORGEAU.
4. M. Samir SAHRAOUI, remplaçante Mme Mireille SAKI.
5. M. Jean-Laurent POITEVIN, remplaçante Mme Anne PETIT.
6. M. Yohann CASTRO, remplaçante Mme Vanessa KETCHEDJIAN.
7. M. Mehdi BENLAHCEN, remplaçante Mme Fabienne YOT.
8. Mme Samantha CAZEBONNE, remplaçant M. Stéphane VOJETTA.
9. M. Michel HUNAULT, remplaçante Mme Diane FISCHER.

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

Arrêté du 20 mars 2018
Article 1
Article 2