JORF n°0068 du 22 mars 2018

Arrêté du 20 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) ;

Vu le jugement n° 1804265 du 19 mars 2018 rendu par le tribunal administratif de Paris,

Arrête :

Article 1

Les candidats à l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral.

  1. M. François RALLE-ANDREOLI, remplaçante Mme Marion DE LA PORTE.
  2. M. Raphaël CHAMBAT, remplaçante Mme Françoise CONESTABILE.
  3. M. Ludovic LEMOUES, remplaçant M. Eric MORGEAU.
  4. M. Samir SAHRAOUI, remplaçante Mme Mireille SAKI.
  5. M. Jean-Laurent POITEVIN, remplaçante Mme Anne PETIT.
  6. M. Yohann CASTRO, remplaçante Mme Vanessa KETCHEDJIAN.
  7. M. Mehdi BENLAHCEN, remplaçante Mme Fabienne YOT.
  8. Mme Samantha CAZEBONNE, remplaçant M. Stéphane VOJETTA.
  9. M. Michel HUNAULT, remplaçante Mme Diane FISCHER.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin