Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 15 mars 2018 ;
Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société dénommée Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF Assurances) (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
18 - Assistance.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2018.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas