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Décision du 19 mars 2018

modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes administratifs

Résumé. La décision modifie les noms des responsables dans l'administration, en ajoutant ou supprimant des postes.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques),

Décide :

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un texte officiel modifie des noms de responsables dans l'administration.

La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2 (Modification de postes administratifs), les mots : « à M. Sylvain Merenne, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas Bourgau, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration. » ;
b) Le 5 est abrogé.
3° A l'article 7, les mots : « à Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice » sont supprimés, et les mots : « M. Sylvain Merenne, administrateur civil hors classe » sont remplacés par : « Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe ».

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Modification de postes administratifs

Résumé. La décision modifie des postes administratifs en ajoutant ou supprimant des noms de responsables.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2018.

F. Lambolez

Décision du 19 mars 2018
Article 1
Article 2