Article 1
La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « à M. Sylvain Merenne, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas Bourgau, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration. » ;
b) Le 5 est abrogé.
3° A l'article 7, les mots : « à Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice » sont supprimés, et les mots : « M. Sylvain Merenne, administrateur civil hors classe » sont remplacés par : « Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe ».
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