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Arrêté du 13 mars 2018

portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise la délégation de signature pour les marchés publics et les actes administratifs dans différents services de la navigation aérienne, en précisant les limites de compétences des responsables.

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 (Réorganisation de la direction des pêches maritimes) modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Création d'un échelon central pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 crée un échelon central pour la direction des services de la navigation aérienne.

Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne

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Délégation de signature pour la DSNA

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés publics, avec des dates de validité différentes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
M. Patrick Roux, administrateur civil hors classe, à partir du 16 avril 2018 ;
M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe, jusqu'au 15 avril 2018.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Une personne est autorisée à signer des actes administratifs pour des marchés publics jusqu'à 250 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Organisation de la direction des opérations et services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise la direction des opérations et des services de la navigation aérienne.

DIRECTION DES OPÉRATIONS
Echelon central de la direction des opérations

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Délégation de signature pour la DSNA

Résumé. L'article délègue à trois ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs et de représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise les services de la navigation aérienne dans le grand Sud-Ouest.

Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics pour les services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de moins de 25 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Trois assistants d'administration de l'aviation civile sont autorisés à signer des documents justificatifs pour les dépenses, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise les services de la navigation aérienne dans l'Est et le Grand Sud-Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents administratifs liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Julien Rouyer, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Organisation du centre de navigation aérienne Sud-Est

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise le centre de navigation aérienne Sud-Est.

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Anne Gauthier, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile, Mme Isabelle Melloul, est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise la délégation de signature pour les actes administratifs relatifs à la gestion des marchés publics dans les services de la navigation aérienne.

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile peut signer des documents pour les dépenses, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

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Délégation de signature dans la navigation aérienne Nord

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour les services de la navigation aérienne Nord, en précisant les limites de compétences des différents responsables.

Service de la navigation aérienne Nord

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Vincent Minnaert, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile est autorisé à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.

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Délégation de signature pour le service de la navigation aérienne Nord-Est

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour le service de la navigation aérienne Nord-Est, permettant à certains agents d'agir au nom de l'administration dans des limites précises.

Service de la navigation aérienne Nord-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à deux personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Delphine Follenius, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 1000 euros HT, uniquement pour les dépenses de fonctionnement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile, Mme Solange Sudermann, est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour le Service de la navigation aérienne Centre-Est

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour le Service de la navigation aérienne Centre-Est, permettant à certains agents d'agir au nom de l'administration dans des limites précises.

Service de la navigation aérienne Centre-Est

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Marie-Aude Clottes, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 6 mai 2018 ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 25 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Fabien Duret, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Nadège Martin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour le service de la navigation aérienne Sud-Est, permettant à certains employés d'agir au nom de l'administration pour des actes administratifs et financiers.

Service de la navigation aérienne Sud-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article donne à quatre personnes le pouvoir de signer des documents officiels pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Béatrice Ianuli, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des actes pour des marchés de fournitures et services de moins de 25 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean Barthes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Yague, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Organisation du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise le service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux marchés publics de l'aviation civile jusqu'à la fin de l'année.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Deschanel, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Gauthier, conseillère d'administration de l'aviation civile, jusqu'au 31 décembre 2018.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 250 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Amouroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service de la navigation aérienne Sud

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour le service de la navigation aérienne Sud, permettant à certains agents d'agir au nom de l'administration pour des actes administratifs et financiers.

Service de la navigation aérienne Sud

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les contrats et leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature à Mme Sandrine Bercé

Résumé. Mme Sandrine Bercé est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service de la navigation aérienne Ouest

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour le service de la navigation aérienne Ouest, permettant à certains agents d'agir au nom de l'administration dans des limites précises.

Service de la navigation aérienne Ouest

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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les contrats de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Antoine Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise le service de la navigation aérienne pour les Antilles-Guyane.

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 délègue à trois ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics de moins de 10 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 31 mai 2018 ;
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er juillet 2018 ;
M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour les services de la navigation aérienne dans l'océan Indien et le grand Sud-Ouest.

Service de la navigation aérienne océan Indien

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents pour les contrats et leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Mme Sabine Delpierre est autorisée à signer des actes administratifs pour les marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour les dépenses publiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat, à compter du 15 mai 2018 ;
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise les délégations de signature pour les services de la navigation aérienne en région parisienne et dans le grand Sud-Ouest.

Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents administratifs concernant les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Myriam Habib, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nizar Chaffai, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour deux assistantes

Résumé. Deux assistantes d'administration de l'aviation civile ont le droit de signer des documents pour les dépenses, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise la délégation de signature pour les actes administratifs liés aux marchés publics dans l'aviation civile.

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 délègue à plusieurs ingénieurs et administrateurs de l'aviation civile le pouvoir de signer des marchés publics et des actes s'y rapportant, selon des montants spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :

  • tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
  • tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;

- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,

à :
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Drapier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens la signature de marchés publics et d'actes s'y rapportant, selon des montants précis.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

  • tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
  • tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,

à :
I. - Mme Laetitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Serabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 1er juillet 2018 ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Faucon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Pierre Ladoux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne à compter du 1er juin 2018 ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fréderic Henon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Xavier Briol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Molerus, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs à la réception, au service fait et aux acomptes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Sadon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne ;
II. - M. Gilles Jausset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Delavande, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
III. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Amir Abecassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Norbert Staub, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
V. - M. Eric Mallegol, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VII. - Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour modifications administratives

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour changer les coordonnées bancaires et le nom des entreprises ayant des contrats avec l'État.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :
Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Madame Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les bons de commande

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des bons de commande pour des services de transport, de messagerie et d'assurance.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les bons de commande

Résumé. Une assistante administrative peut signer des bons de commande pour des marchés jusqu'à 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures pour les marchés publics dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

M. Georges

Arrêté du 13 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55