Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-5,
Arrête :
L'Autorité des marchés financiers peut recevoir des contributions versées à titre volontaire par l'Association française de la gestion financière pour le financement du programme de développement informatique « BIO3 », en tant que projet d'intérêt commun.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso