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Arrêté du 15 mars 2018

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-5,

Arrête :

L'Autorité des marchés financiers peut recevoir des contributions versées à titre volontaire par l'Association française de la gestion financière pour le financement du programme de développement informatique « BIO3 », en tant que projet d'intérêt commun.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2