JORF n° 0052 du 3 mars 2018

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 2 mars 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Est Champagne » (Ardennes, Marne et Meuse), au profit de la société IPC Petroleum France SA

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique

Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 5 février 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 22 février 2018 fixant les listes des établissements participants aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination du représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé au sein du comité technique de l'innovation en santé

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Décision du 22 décembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 28 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 27 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Décision du 1er mars 2018 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Décision du 1er mars 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant portant sur la révision et l'élargissement de la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 23 février 2018 constatant pour 2018 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »

Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports

Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au sein des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 mars 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - M. DUBERTRAND (Roland)

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Décret du 1er mars 2018 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies