L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016. Le protocole de Montréal a été publié par le décret n° 89-112 du 21 février 1989.
Fait à Paris, le 2 mars 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-151. Assemblée nationale : Projet de loi n° 270 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 415 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 18 décembre 2017 (TA n° 55). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 186 (2017-2018) ; Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 279 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 280 (2017-2018) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2018 (TA n° 61, 2017-2018). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.