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Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018

autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un amendement pour la protection de la couche d'ozone

Résumé. La France soutient un changement pour aider à protéger la couche d'ozone.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation de l'amendement de Kigali pour la protection de la couche d'ozone

Résumé. La France approuve un amendement pour protéger la couche d'ozone.

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre ‎‎1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016.‎ Le protocole de Montréal ‎a été publié par le décret n° 89-112 du 21 février 1989.‎

Fait à Paris, le 2 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-151. Assemblée nationale : Projet de loi n° 270 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 415 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 18 décembre 2017 (TA n° 55). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 186 (2017-2018) ; Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 279 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 280 (2017-2018) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2018 (TA n° 61, 2017-2018). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018
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