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Arrêté du 23 février 2018

portant nomination au sein des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

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Nomination de membres pour les commissions locales de sécurité

Résumé. L'arrêté nomme des préfets et autres membres pour superviser les activités privées de sécurité dans différentes régions, y compris en Polynésie française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 633-2 (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), R. 645-4 (Composition de la commission locale d'agrément et de contrôle en Polynésie française) et R. 646 4 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2015 (Nomination de membres dans une commission de contrôle) portant nomination dans la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Création de commissions locales d'agrément et de contrôle) modifié relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,

Arrête :

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Nomination des préfets dans les commissions locales de sécurité

Résumé. L'arrêté nomme des préfets pour siéger dans différentes commissions locales d'agrément et de contrôle, chargées de superviser les activités privées de sécurité.

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche.

2° Pour la commission locale Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.

3° Pour la commission locale Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

4° Pour la commission locale Sud-Ouest :

  • le préfet de Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn.

5° Pour la commission locale Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Loire.

6° Pour la commission locale Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme.

7° Pour la commission locale Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane.

8° Pour la commission locale océan-Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

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Nommés membres des commissions locales de sécurité

Résumé. L'article nomme les membres des commissions locales d'agrément et de contrôle pour différentes régions, représentant le secteur privé de la sécurité.

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
1° Pour la commission locale Ouest :
M. Jean-Pierre DELEPLANQUE et son suppléant M. Daniel DUFEIL ;
M. Marc FANTOU et son suppléant M. Cédric RAGANI ;
M. Michel GENONCEAU et son suppléant M. Dominique FERRON.
2° Pour la commission locale Est :
M. Frédéric GATTAUX et son suppléant M. Michel BIERLEN ;
M. Grégory MAZZOLENI et son suppléant M. Florian PETTE ;
M. Pascal TOMÉ et son suppléant M. Jean-Philippe MIGNUCCI.
3° Pour la commission locale Sud :
M. Vincent BENNICI et sa suppléante Mme Sophie MAS ;
M. Gérard GROS et son suppléant M. Bruno CAILLOL ;
Mme Anne-Marie MORO MARQUIS et son suppléant M. Eduard SCHAUVAERTS.
4° Pour la commission locale Sud-Ouest :
M. Laurent BONTOUX et son suppléant M. Renaud TREBUCQ ;
M. Harold HEREDIA et son suppléant M. Laurent HECQUET ;
M. Julien PEREZ et son suppléant M. Jean-Marc BALETTE.
5° Pour la commission locale Sud-Est :
M. Ralph BONAN et son suppléant M. Jean-Léon SALVERT ;
M. Fabrice CHOQUET et son suppléant M. Samuel MATHIS ;
Mme Nathalie MERCIER et son suppléant M. Pierre VEJUX.
6° Pour la commission locale Nord :
M. Benamar BAHLIL et son suppléant M. Stéphane ALVADO ;
M. Laurent DUEZ et son suppléant M. Francis BRICE ;
Mme Elisabeth QUENET et sa suppléante Mme Marie-Anne DESNOULEZ.
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane :
M. Philippe BAUDRY et son suppléant M. Etienne CHAPAS ;
Mme Céline GENOT et son suppléant M. André DESALME ;
M. Serge HIERSO et son suppléant M. Jean-Philippe CALVEYRAC.
8° Pour la commission locale océan-Indien :
M. Frédéric CHAUVEL et son suppléant M. Naïke MARAND ;
M. Jean-François MOUTOUSSAMY et son suppléant M. Jean-Claude PENNINO ;
M. Pascal VANDERBEKE et son suppléant M. Jean-Luc PASTOR.
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie :
M. Rodolphe GAROLA et son suppléant M. Cédric MARION ;
M. Philippe RIGAUD et sa suppléante Mme Françoise MASSÉ.

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Nomination dans une commission de sécurité en Polynésie française

Résumé. M. Patrick PUJA est nommé membre d'une commission de sécurité en Polynésie française, remplaçant M. Pierre COLARDEAU.

M. Patrick PUJA est nommé membre titulaire, au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission locale d'agrément et de contrôle en Polynésie française), en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, au sein de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française, en remplacement de M. Pierre COLARDEAU.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Arrêté du 23 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4