Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-47 du 7 février 2018

modifiant la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision ajuste la puissance et le rayonnement d'une station de radio à Roanne pour améliorer sa diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-896 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour RTL 2) autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio (RTL 2) à Roanne, en ajustant sa puissance et son rayonnement.

L'annexe III de la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Préfol, Saint-Alban-les-Eaux (42).
Altitude du site (NGF) : 645 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 3 270 7
10 1 100 0 190 4 280 7
20 1 110 0 200 5 290 7
30 0 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 6 310 5
50 0 140 1 230 7 320 5
60 0 150 1 240 7 330 4
70 0 160 1 250 7 340 3
80 0 170 2 260 7 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-47 du 7 février 2018
Article 1
Article 2