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Arrêté du 28 février 2018

fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget santé mentale en France pour l'année 2018

Résumé. En 2018, la France a prévu de dépenser plus de 10 milliards d'euros pour l'assurance maladie, notamment pour la psychiatrie.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 75 (Dépenses de santé prévues pour l'année 2018),

Arrêtent :

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Budget santé fixé pour 2018

Résumé. En 2018, la France a prévu de dépenser 10,27 milliards d'euros pour l'assurance maladie, dont une grande partie pour la psychiatrie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 270,0 millions d'euros pour 2018 dont 9 039,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé mentale

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant le budget de la santé mentale pour 2018.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2