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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une radio locale pour promouvoir le tourisme

Résumé. Une association a le droit de lancer une radio locale à Gap pour aider à faire connaître la région.

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Autorisation de diffusion d'une radio locale à Gap

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation de diffuser une radio locale à Gap pour promouvoir le tourisme.

Par délibération en date du 10 novembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Imagine l'Association à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Gap Tourisme Imagine », pour la période du 16 décembre 2017 au 29 avril 2018.
Site : 79, avenue d'Embrun - Gap (05).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106.9 MHz.
Porteuse RDS : Oui
Code PS : TOURISME
Code PI : F34E

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