JORF n°0052 du 3 mars 2018

Décision du 1er mars 2018

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Martial Pineau, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2018.

V. Métrich-Hecquet