La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59
Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France, en date du 11 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 14 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 10/11/2017 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 09/11/2017,
Arrêtent :
Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2018 figurent en annexe du présent arrêté.
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La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Mignot-Leloup