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Annexe

JORF n°0052 du 3 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;

Vu les demandes de modifications de l'arrêté d'homologation du circuit Paul Ricard formulées par le directeur général du circuit le 5 février 2018 et le 9 février 2018 ;

Vu le constat de réalisation établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 février 2018 et la signature du plan masse à la même date ;

Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 9 février 2018 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 22 février 2018,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « le plan-masse annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « le plan masse auto et le plan masse moto annexés au présent arrêté » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans détaillés, auto et moto, des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figurent à l'annexe III. »
II. - Le plan masse est remplacé par le plan masse auto et le plan masse moto figurant en annexe du présent arrêté (*) ;
III. - Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II figurant à l'annexe du présent arrêté ;
IV. - Après l'annexe II, il est inséré l'annexe III figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Le second alinéa de l'arrêté du 6 septembre 2017 susvisé est supprimé.

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Article 3

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

(*) Ces plans-masses et annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e régiment d'infanterie à Toulon Cedex (83070).