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Arrêté du 28 février 2018

modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

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Modification des règles de sécurité pour les événements sportifs avec véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les événements sportifs avec véhicules, en séparant les plans pour voitures et motos.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2014 (Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ans) portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2017 (Modification des zones spectateurs au circuit Paul Ricard) modifiant l'arrêté du 26 août 2014 (Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ans) portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;

Vu les demandes de modifications de l'arrêté d'homologation du circuit Paul Ricard formulées par le directeur général du circuit le 5 février 2018 et le 9 février 2018 ;

Vu le constat de réalisation établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 février 2018 et la signature du plan masse à la même date ;

Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 9 février 2018 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 22 février 2018,

Arrête :

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Modification des plans de zones pour spectateurs dans les événements sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les plans de zones pour les spectateurs dans les événements sportifs avec véhicules, en ajoutant des plans séparés pour voitures et motos.

L'arrêté du 26 août 2014 susvisé (Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ans) est ainsi modifié :
I. - L'article 1er (Modification des plans de zones pour spectateurs dans les événements sportifs) est ainsi modifié :
1° Les mots : « le plan-masse annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « le plan masse auto et le plan masse moto annexés au présent arrêté » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans détaillés, auto et moto, des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figurent à l'annexe III. »
II. - Le plan masse est remplacé par le plan masse auto et le plan masse moto figurant en annexe du présent arrêté (*) ;
III. - Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II figurant à l'annexe du présent arrêté ;
IV. - Après l'annexe II, il est inséré l'annexe III figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé pour mettre à jour les règles.

Le second alinéa de l'arrêté du 6 septembre 2017 susvisé (Modification des zones spectateurs au circuit Paul Ricard) est supprimé.

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Exécution de l'arrêté par le préfet du Var

Résumé. Le préfet du Var doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur le circuit Paul Ricard

Résumé. Un arrêté précise combien de voitures peuvent rouler en même temps sur un circuit, selon leur type et la durée de la course.
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Limitation du nombre de motos sur le circuit Paul Ricard

Résumé. Un arrêté limite le nombre de motos sur le circuit Paul Ricard selon leur type et la piste utilisée.
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Publication d'une annexe contenant des règles administratives

Résumé. Un arrêté du 28 février 2018 publie des règles administratives dans une annexe.

Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

(*) Ces plans-masses et annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e régiment d'infanterie à Toulon Cedex (83070).

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe