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Décision n°2018-39 du 7 février 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VI de la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontivy.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit Kérousse, Pontivy (56).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 2 180 0 270 1
10 5 100 1 190 0 280 1
20 5 110 1 200 0 290 2
30 5 120 0 210 0 300 2
40 5 130 0 220 0 310 3
50 4 140 0 230 0 320 4
60 4 150 0 240 0 330 5
70 3 160 0 250 0 340 5
80 3 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-39 du 7 février 2018
Article 1
Article 2