Article 1
Après le trente-et-unième alinéa (XIII.4) de la décision du 29 octobre 2012 susvisée sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 5. Mme Soumia BENAMOR, secrétaire administrative. »
1 version
JORF n°0052 du 3 mars 2018
Décision du 28 février 2018
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 29 octobre 2012 (NOR : MCCC1234709S) modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2018.
V. Berjot