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Décision du 28 février 2018

modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Soumia BENAMOR comme secrétaire administrative

Résumé. La décision ajoute Mme Soumia BENAMOR comme secrétaire administrative et précise qu'elle sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 29 octobre 2012 (NOR : MCCC1234709S) modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

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Ajout d'une secrétaire administrative dans une décision officielle

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente pour inclure Mme Soumia BENAMOR comme secrétaire administrative.

Après le trente-et-unième alinéa (XIII.4) de la décision du 29 octobre 2012 susvisée sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 5. Mme Soumia BENAMOR, secrétaire administrative. »

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Nomination d'une secrétaire administrative

Résumé. La décision ajoute Mme Soumia BENAMOR comme secrétaire administrative et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

V. Berjot

Décision du 28 février 2018
Article 1
Article 2