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Arrêté du 1er mars 2018

pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides à la mobilité et à la formation professionnelle dans l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des aides de mobilité et de transport, notamment en ajustant les plafonds de revenus pour les territoires d'outre-mer et en créant de nouvelles allocations pour les formations professionnelles.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-1 (Aide aux déplacements et services pour l'outre-mer) à L. 1803-18 (Aide financière pour les étudiants mahorais en mobilité) et D. 1803-1 (Modalités de versement des aides aux déplacements entre l'outre-mer et la métropole) à D. 1803-35 (Sélection des étudiants pour une aide à la mobilité à Mayotte) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 (Aides financières pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole) modifié pris en application de l'article 13 (Fixation des aides pour la mobilité et la formation en outre-mer) du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 (Conditions de ressources pour les aides de continuité territoriale dans l'outre-mer) modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'éligibilité aux aides de mobilité

Résumé. Les règles pour obtenir des aides de mobilité et de transport sont modifiées, notamment les plafonds de revenus selon les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

Résumé. Un arrêté modifie les aides financières pour les formations professionnelles en mobilité, notamment en créant de nouvelles allocations et en ajustant les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1 : Montants d'aide à la continuité territoriale
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité et ajustement des montants d'aide
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 2 : Aide au transport de corps entre l'outre-mer et la métropole
→ Version 2 : Modification du calcul et du plafond des aides au transport de corps
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 4 : Montant de l'aide au transport pour les études
→ Version 2 : Modification du montant et des conditions d'éligibilité de l'aide au déplacement
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 12-3, Art. 12-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4