La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-2 ;
Arrête :
Est membre du comité technique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-2 du code de la sécurité sociale le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant, en qualité de représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé.
1 version
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
1 version
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup