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Arrêté du 15 février 2018

modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de construction parasismique pour les installations classées

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 modifie les règles de construction parasismique pour les installations classées, en supprimant certaines anciennes dispositions et en ajoutant de nouvelles normes.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 janvier 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 décembre 2017 au 11 janvier 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles parasismiques pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de construction parasismique pour les installations classées, en supprimant certaines anciennes dispositions et en ajoutant de nouvelles normes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2