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Décision du 1er mars 2018

modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil reçoit le droit de signer des documents officiels dans un domaine précis.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un administrateur civil, M. Stéphane Landais, se voit déléguer des pouvoirs de signature dans un domaine spécifique.

Le 1 de l'article 7 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Stéphane Landais, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ; ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

C. Geslain-Lanéelle

Décision du 1er mars 2018
Article 1
Article 2