L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre ‎l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part ‎‎(ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015.‎ Dès son entrée en vigueur, le présent accord abrogera l’ancien accord de partenariat et de coopération ‎entré en vigueur le 1er juillet 1999 et publié par décret n° 2001-402 du 2 mai 2001. Pendant la période ‎d’application provisoire, les dispositions de l’ancien accord continuent d’être appliquées dans la mesure ‎où elles ne sont pas concernées par l’application provisoire du présent accord (article 281, paragraphe ‎‎7).‎

Fait à Paris, le 2 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-150. Assemblée nationale : Projet de loi n° 152 ; Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 242 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 décembre 2017 (TA n° 57). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 187 (2017-2018) ; Rapport de M. Pascal Allizard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 283 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 284 (2017-2018) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2018 (TA n° 63, 2017-2018). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.