JORF n°0052 du 3 mars 2018

Arrêté du 27 février 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « maïs et sorgho »,

Arrête :

Article 1

Est homologué le règlement technique d'inscription des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e84f77b3-8d10-45c3-9cec-e12ed6399b82
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences : www.geves.fr

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Article 2

L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont