Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 3 > >
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JORF n°0052 du 3 mars 2018
Arrêté du 22 février 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationale. > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 17 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement. > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 19 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 20 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. null > >
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Article 13
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia