L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-148.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 11 ;
Rapport de M. Jean-Marc Zulesi, au nom de la commission du développement durable, n° 91 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 juillet 2017 (TA n° 4).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 666 (2016-2017) ;
Rapport de M. Alain Fouché, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 8 (2017-2018) ;
Texte de la commission, n° 9 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 10 octobre 2017 (TA n° 1, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jean-Marc Zulesi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 526 ;
Discussion et adoption le 7 février 2018 (TA n° 82).
Sénat :
Rapport de M. Alain Fouché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 198 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 199 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 15 février 2018 (TA n° 65, 2017-2018).
Sont ratifiées :
1° L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
2° L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
1 version
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15-1, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Art. L121-16-2, Art. L121-17, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-2, Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement, Art. L122-6, Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L123-13, Art. L123-16, Art. L219-2, Art. L219-3 > >
III.-Le troisième alinéa du e du 6° du I entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.
1 version
1 créé
29 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L341-1-2, Art. L341-13 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L2124-3 > >
1 version
1 modifié
I., II., III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4424-36 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4424-36, Art. L4424-36-1 > >
> - Code de l'environnement > > Art. L212-7 > >
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
3 modifiés
Fait à Paris, le 2 mars 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot