En vigueur depuis le 4 mars 2018
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Ratification des ordonnances sur l'évaluation environnementale
Sont ratifiées :
1° L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 (Simplification des évaluations environnementales) relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
2° L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 (Simplification des procédures de consultation publique pour la protection de l'environnement) portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
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