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Arrêté du 27 février 2018

modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des races d'animaux de ferme en danger

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des races d'animaux de ferme en danger pour mieux les protéger.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2015 (Protection des races animales d'élevage en France) modifié, fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Protection des races animales d'élevage en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les entreprises, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des races animales menacées

Résumé. La liste des races d'animaux de ferme en danger est mise à jour pour mieux les protéger.

Fait le 27 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

A. Darpeix

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2
Annexe