JORF n° 0025 du 31 janvier 2018

Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »

Avenant n° 3 du 15 janvier 2018 à la convention du 16 juin 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements d'excellence »)

Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 24 janvier 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2018-47 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2018-49 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Décision du 17 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2018

Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine

Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction du développement international)

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts

Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 pris en application du V de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Arrêté du 24 janvier 2018 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,25 % 25 mai 2034 en euros

Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif

Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2018

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique

Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018

Arrêté du 26 janvier 2018 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2017 au sens de l'article 575 du code général des impôts

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel EUROMILLIONS - MY MILLION - FEVRIER 2018 »

Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Amigo Live ! relatif à l'opération dénommée « Gains Boostés-Amigo live ! - février 2018 »

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Décret du 29 janvier 2018 portant réintégration et radiation des cadres d'un administrateur civil hors classe

Décret du 29 janvier 2018 portant titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 29 janvier 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. VIRCOULON (Thierry)

Décret du 29 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)

Décret du 29 janvier 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FOSSAT (Dominique)

Décret du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. HAMET (François)

Décret du 29 janvier 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 30 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme DYEVRE (Constance)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guyane

Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 29 janvier 2018 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme HELMLINGER (Laurence)

Décret du 29 janvier 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 janvier 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme VAUDANO (Anne)

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires

Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2017

Arrêté du 15 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite

Arrêté du 19 janvier 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de Thales

Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination d'une personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination du président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »

Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 janvier 2018 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 29 janvier 2018 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens - Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Décret du 29 janvier 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 janvier 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)