JORF n°0025 du 31 janvier 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »
- Avenant n° 3 du 15 janvier 2018 à la convention du 16 juin 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements d'excellence »)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 24 janvier 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret n° 2018-47 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret n° 2018-49 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Décision du 17 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2018
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
- Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine
- Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
- Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 pris en application du V de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
- Arrêté du 24 janvier 2018 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,25 % 25 mai 2034 en euros
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
- Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2018
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique
- Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 janvier 2018 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2017 au sens de l'article 575 du code général des impôts
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel EUROMILLIONS - MY MILLION - FEVRIER 2018 »
- Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Amigo Live ! relatif à l'opération dénommée « Gains Boostés-Amigo live ! - février 2018 »
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 janvier 2018 portant réintégration et radiation des cadres d'un administrateur civil hors classe
- Décret du 29 janvier 2018 portant titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 29 janvier 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. VIRCOULON (Thierry)
- Décret du 29 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)
- Décret du 29 janvier 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FOSSAT (Dominique)
- Décret du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. HAMET (François)
- Décret du 29 janvier 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 30 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme DYEVRE (Constance)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guyane
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Ministère de la justice
- Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2018 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme HELMLINGER (Laurence)
- Décret du 29 janvier 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme VAUDANO (Anne)
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2017
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de Thales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination du président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
- Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 29 janvier 2018 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décret du 29 janvier 2018 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens - Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'un attaché d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'un attaché d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signée le 8 novembre 2017
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces