Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A]),

Arrête :

Fait le 11 janvier 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de FranceAgriMer et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.