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Arrêté du 11 janvier 2018

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un concours d'innovation alimentaire

Résumé. Un concours est lancé pour trouver des idées intelligentes dans le domaine de l'alimentation.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 (Modification des règles de fonctionnement de conseils et commissions) substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 (Modification des règles sur le responsable des investissements) relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 (Gestion des fonds d'investissement) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A]),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Lancement du concours d'innovation pour une alimentation intelligente

Résumé. Un concours d'innovation pour des idées intelligentes dans l'alimentation est lancé avec un cahier des charges approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action "Concours d'innovation - Alimentation intelligente" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de FranceAgriMer et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 11 janvier 2018
Article 1
Article 2