JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Décision n°2018-09 du 24 janvier 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2017-838 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel du lundi au samedi entre 1 h 00 et 2 h 00 et le dimanche entre 1 h 30 et 2 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;

Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossiers de candidatures dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2017-838 du 15 novembre 2017, il y a lieu de déclarer infructueux cet appel aux candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'appel aux candidatures n° 2017-838 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel du lundi au samedi entre 1 h 00 et 2 h 00 et le dimanche entre 1 h 30 et 2 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne est déclaré infructueux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck