JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Décret du 29 janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2018, Mme Anne VAUDANO, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an.