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Décret n°2018-47 du 29 janvier 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le parc naturel régional du Luberon est prolongé jusqu'en 2024 pour mieux protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 20 mai 2009 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Luberon en date du 29 novembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le parc naturel régional du Luberon est prolongé jusqu'en 2024.

Le classement du parc naturel régional du Luberon, prononcé par le décret du 20 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 mai 2024.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional du Luberon jusqu'en 2024.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Décret n°2018-47 du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2