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Arrêté du 15 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018