JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe II

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe III

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe V

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 à 5 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

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Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth