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Arrêté du 15 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté met à jour les règles du contrôle technique des véhicules, en ajoutant plus de points à vérifier et en modifiant le procès-verbal.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modification d'un arrêté sur les contrôles techniques des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1991 pour mettre à jour certaines règles techniques concernant les véhicules.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des points de contrôle technique des véhicules) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification des points de contrôle technique des véhicules

Résumé. Le contrôle technique des véhicules vérifie maintenant plus de points spécifiques pour différentes catégories de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 12

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I

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Modification des caractéristiques du procès-verbal de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques du procès-verbal de contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 10

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe II

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 18

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe III

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 10

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe V

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 10
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Dates d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, la plupart commençant le lendemain de sa publication, sauf pour les articles 2 à 5 qui commencent le 20 mai 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 (Modification des points de contrôle technique des véhicules) à 5 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8