JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Arrêté du 11 janvier 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées en date du 11 janvier 2018, le colonel Dubois (Patrice) (gendarmerie nationale) est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du I° de l'article R. 4125-16 du code de la défense, en tant que suppléant du colonel Monin (Frédéric).