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Arrêté du 16 janvier 2018

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 732-3 et R. 732-8 ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

L'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - A compter du 1er février 2018, délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Menacer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;
Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;
Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
Mme Emine Redouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement,
Mme Véronique Kleinholt, adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.»

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2018.

J.-M. Sauvé

Arrêté du 16 janvier 2018
Article 1
Article 2