JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Arrêté du 29 janvier 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2018, Mme Emmanuelle MIGNON, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 6 janvier 2018 au 22 août 2020.