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Arrêté du 31 décembre 2017

fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de postes réservés dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2017 fixe les règles pour attribuer des postes réservés aux meilleurs fonctionnaires de la police nationale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Liste des emplois pour les majors de l'échelon exceptionnel

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes réservés aux majors de l'échelon exceptionnel dans la fonction publique.

La nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2017 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois disponibles dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté liste les emplois disponibles dans l'administration publique et le nombre de postes à pourvoir.

Fait le 31 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G Clerissi

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 31 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe