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Décret n°2018-50 du 29 janvier 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la protection du parc naturel des Préalpes d'Azur

Résumé. Le décret prolonge la protection du parc naturel des Préalpes d'Azur jusqu'en 2027 pour continuer à préserver cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 (Création d'un parc naturel régional dans les Alpes-Maritimes) portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Préalpes d'Azur en date du 29 mars 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prolongation du parc naturel des Préalpes d'Azur

Résumé. Le parc naturel des Préalpes d'Azur est prolongé jusqu'en 2027 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, prononcé par le décret du 28 mars 2012 susvisé (Création d'un parc naturel régional dans les Alpes-Maritimes), est prorogé jusqu'au 29 mars 2027.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prorogation de la protection des Préalpes d'Azur

Résumé. Le décret prolonge la protection du parc naturel des Préalpes d'Azur jusqu'en 2027.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Décret n°2018-50 du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2