Article 1
Le classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, prononcé par le décret du 28 mars 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 mars 2027.
1 version
1 cité
JORF n°0025 du 31 janvier 2018
Décret n°2018-50 du 29 janvier 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Préalpes d'Azur en date du 29 mars 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot