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Décret n°2018-49 du 29 janvier 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional de Camargue

Résumé. Le parc naturel régional de Camargue est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger cette zone unique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-177 du 15 février 2011 (Prolongation du parc naturel de Camargue) portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Camargue en date du 7 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional de Camargue

Résumé. Le parc naturel régional de Camargue est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger cette zone unique.

Le classement du parc naturel régional de Camargue, prononcé par le décret du 15 février 2011 susvisé (Prolongation du parc naturel de Camargue), est prorogé jusqu'au 15 février 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de Camargue jusqu'en 2026.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Décret n°2018-49 du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2