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Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes
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Arrêté du 29 janvier 2018
La ministre des sports,
Vu l'arrêté 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Créé le 1 février 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
N. Cuvillier