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Arrêté du 29 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Publication en ligne des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté rend les annexes d'un texte sur le sport accessibles en ligne.

La ministre des sports,
Vu l'arrêté 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Publication en ligne des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 31 octobre 2016 sont désormais disponibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2