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Décision du 29 janvier 2018

modifiant la décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

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Renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie peut envoyer des agents pour enquêter sur les problèmes d'énergie et ajoute un nouvel agent à sa liste.

Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu les dispositions du code de l'énergie, et notamment son article L. 135-3 (Enquêtes et expertises par la CRE) et son article R-135-1 ;

Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 ;

Vu la délibération du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE),

Décide :

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Enquêtes énergétiques par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie peut envoyer des agents pour enquêter sur les problèmes d'énergie.

La présente décision complète la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE).

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Ajout d'un agent enquêteur dans le secteur énergétique

Résumé. Un nouvel agent est ajouté à la liste des personnes autorisées à enquêter sur les marchés de l'énergie.

L'article 2 (Ajout d'un agent enquêteur dans le secteur énergétique) de la décision du 20 décembre 2016 est modifié en ce qu'il ajoute à la liste des agents habilités : M. Nicolas BOYER, analyste de marché au sein de la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros.
Les autres articles de la décision du 20 décembre 2016 sont inchangés.

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Exécution d'une décision énergétique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur la régulation de l'énergie.

Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2018.

Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

J.-F. Carenco

Décision du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3