JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Décret du 29 janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, M. Jean-Christophe BERLIOZ, magistrat du second grade, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 8 février 2018, et jusqu'au 13 octobre 2018.