JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Arrêté du 26 janvier 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575,

Arrêtent :

Article 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2017 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

| GROUPE DE PRODUITS |PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 340,33 € | | Cigares et cigarillos | 404,92 € | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes| 283,19 € | | Autres tabacs à fumer | 197,23 € | | Tabacs à priser | 405,81 € | | Tabacs à mâcher | 132,32 € |

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon