JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Arrêté du 29 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 janvier 2018, le dernier alinéa de l'arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Pierre LORTHOLARY est soumis à un cautionnement de 300 € (trois cents euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 110 € (cent dix euros) ».